Bulletin d’Aix 2024
Bulletin des arrêts de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Sommaire
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Édito
Le Nouveau Bulletin est arrivé !
Les années nouvelles s’accompagnent généralement de bons vœux de santé et de prospérité. Elles permettent également de faire le point sur l’année écoulée en mettant en avant les bonnes choses et en imaginant comment les améliorer. Pour la grande équipe du Bulletin d’Aix, l’année 2024 fut une année très riche, le Bulletin ayant connu de grandes et profondes évolutions. D’abord avec le changement de l’équipe de rédacteurs en chef, désormais composée de M. Laurent SAENKO et de M. Florian ENGEL, qui succèdent à Ludivine GREGOIRE, Aurélie MUSSO et Iolande VINGIANO-VIRICEL que nous remercions pour tout le travail accompli ces dernières années. Ensuite et surtout par la création d’un nouveau site internet, qui permet deux choses très importantes pour qui fait de la recherche en Droit : faire œuvre de mémoire tout en restant attentif et réactif à l’actualité. Remodelé, le site permet ainsi aux praticiens, chercheurs et étudiants d’avoir un accès rapide (et gratuit) aux numéros du Bulletin des six dernières années. Cette nouvelle base de données est importante tant, on le sait, il est précieux de pouvoir retrouver facilement un arrêt, un commentaire, une idée, que l’on a vu passer furtivement sans avoir eu le temps de s’y appesantir. Maintenant, cela est possible : un mot dans le moteur de recherche et le Bulletin est à vos pieds ! Le nouveau site internet nous permet pareillement d’être plus réactifs que jamais quant à l’actualité jurisprudentielle aixoise. Les arrêts importants rendus par la cour d’appel sont désormais signalés dans la rubrique « actualités », tandis que les réseaux sociaux nous permettent de vous informer plus rapidement. Surtout, certains arrêts peuvent donner lieu à des études plus poussées et faire l’objet soit d’observations, soit de notes. En somme, l’objectif de l’équipe du Bulletin d’Aix est de continuer à offrir à l’ensemble de ses lecteurs des analyses à la fois riches et variées, complètes et originales. De même, sur le site, tout le monde peut dorénavant faire des recherches par matières (Droit civil, Droit pénal, Procédures, etc.) ou par chambres (Pôle civil ; Pôle Famille, etc.). Le site internet du Bulletin d’Aix se veut donc ludique, moderne, attractif et – surtout ! – simple d’utilisation.
Évolution du Bulletin dans sa forme, donc, mais continuité dans son contenu ! Une continuité qui se vérifie une nouvelle fois au regard de la diversité des matières traitées au cours de l’année écoulée. Du droit civil au pénal, du droit des affaires au droit social, rien n’a été mis de côté. Les actualités ont été denses et ont permis à nos auteurs de se pencher sur d’importants arrêts rendus par la cour d’appel ou, même, par la Cour de cassation lorsque celle-ci était saisie par des pourvois dirigés contre ces derniers. C’est ainsi que la question de la faute résultant de la contamination au VIH par une relation sexuelle non protégée a pu faire l’objet d’une importante étude, tout comme la question du revirement jurisprudentiel relatif à l’abus de confiance réalisé sur un immeuble. Cet édito ne saurait retracer l’ensemble des thèmes traités au sein du Bulletin, mais la richesse des matières analysées permet assurément à chacun de trouver un intérêt à sa lecture. Cette richesse, nous la devons à nos auteurs, nombreux et réactifs, que nous tenons à remercier chaleureusement.
Année de transformation, l’année 2024 laisse donc sa place à une année 2025 qui sera celle de la pérennisation et de l’innovation. Pérennisation de cet élan et de cette confiance que partage toute l’équipe du Bulletin d’Aix. Innovation tant… d’autres surprises vous attendent ! Alors bonne année et restez connecté(e)s !
Muriel Giacopelli, Directrice du Bulletin d’Aix
Emmanuelle Bonifay, co-Directrice du Bulletin d’Aix
Laurent Saenko, Florian Engel, Redacteurs en chef
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Jurisprudence
Droit civil / Droit de la famille / Modalités d’exercice de l’autorité parentale
QUI DIT (QUASI-)CONTRACTUEL NE DIT PAS CONFORME À L’INTÉRÊT DE L’ENFANT !, Alice Pras et Camille Jaubert
Droit civil / Droit de la copropriété / Parties privatives / Modalités de jouissance
PRECISIONS PRATIQUES SUR LE REGIME DE LA LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE EN COPROPRIETE, Thibaut Dantzer
Droit civil / Droit des obligations / Clause pénale
QUALIFICATION D’UNE CLAUSE PÉNALE : REGARD SUR UNE JURISPRUDENCE DISSIDENTE, Brian Kibimi-Deje
Droit civil / Droit de la santé / Responsabilité civile/ Obligation d’information / Ostéopathe
L’OSTÉOPATHE EST-IL DÉBITEUR D’UNE OBLIGATION SPÉCIALE D’INFORMATION ?, Thibaut Dantzer
Droit commercial / Droit des procédures collectives
SANCTIONS PROFESSIONNELLES DU DIRIGEANT : QUELLES FRONTIÈRES ENTRE LA FAILLITE PERSONNELLE ET L’INTERDICTION DE GÉRER ?, Bienheureux Abelam
Droit économique / Droit des assurances / Exclusions légales de garantie / Faute dolosive
RECONNAISSANCE TRÈS ATTENDUE DE L’AUTONOMIE DE LA FAUTE DOLOSIVE PAR LA TROISIÈME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION, Karmela Sargsyan
Droit international privé / Conflit de juridictions / Succession
DÉTERMINATION DE LA RÉSIDENCE HABITUELLE : QUAND LE FAISCEAU D’INDICES EMPÊCHE L’EXHÉRÉDATION, Patenema Fidèle Sawadogo
Procédure civile / Compétence du juge des enfants
AUTORITE PARENTALE : JUGE DES ENFANTS OU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, QUI EST COMPETENT ? LES DEUX, MON CAPITAINE !, Emmanuel Sébastiani
VARIATIONS SUR LE POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION CIVILE, Benjamin Derrar
Droit pénal des affaires
QUAND DIRIGEANT RIME AVEC DELINQUANT : QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA CARACTERISATION DE L’ELEMENT MORAL DU DELIT DE FRAUDE FISCALE, Julie Figuière-Crouzet
L’ABUS DE CONFIANCE PEUT DESORMAIS PORTER SUR UN IMMEUBLE : SOMMES-NOUS FACE A UN REVIREMENT DE FAÇADE ?, Julie Figuière-Crouzet
LA REPARATION CIVILE DE LA TRANSMISSION DU VIH PAR DES RELATIONS SEXUELLES NON PROTEGEES : D’UNE CAUSALITE PRESUMEE A UNE FAUTE GRADUEE, Pierre Michel
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Analyses Simplifiées
Zoom sur quelques arrêts de la CA d’Aix
Les membres aixois de l’Atelier Régional de Jurisprudence du Jurisdata : B. Abelam, J. Capiez, T. Dantzer, F. Charlent, M. Recotillet, M. Scheffer, A. Serrano, I. Viricel.
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Chroniques des étudiants de M2
Droit civil / Droit de la famille / Adoption / Révocation d’adoption simple
RÉVOCATION DE L’ADOPTION SIMPLE : LA FRAGILITÉ DU LIEN DE FILIATION CRÉÉ EN VUE D’UN PROJET SUCCESSORAL, Léna Manti
Droit civil / Responsabilité civile / Droit de la famille / Responsabilité du fait d’autrui
LA CONFORMITÉ A LA CONSTITUTION DE L’EXIGENCE DE COHABITATION DES PARENTS CIVILEMENT RESPONSABLES, Noémie Bar
Droit civil / Droit des personnes / Filiation / Annulation d’une reconnaissance de paternité
L’INSECURISANTE FILIATION D’UN ENFANT NÉ D’UNE AMP AVEC TIERS DONNEUR, Lisa Barison
Droit pénal / Procédure pénale / Régularité d’actes d’enquêtes
CONSÉCRATION D’UNE CONTESTABLE AUTORISATION PERMANENTE D’ACCÈS AUX PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES À USAGE D’HABITATION, Abélia Courtois