3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
SANCTIONS PROFESSIONNELLES DU DIRIGEANT : QUELLES FRONTIÈRES ENTRE LA FAILLITE PERSONNELLE ET L’INTERDICTION DE GÉRER ?
11 octobre 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
L’INSUFFISANCE DU MOTIF TIRÉ DU DÉFAUT D’INSCRIPTION D’UNE CRÉANCE DANS LA COMPTABILITÉ DU DÉBITEUR POUR JUSTIFIER DE SON REJET
19 septembre 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
LA FAILLITE PERSONNELLE FACE A LA « SITUATION EXCEPTIONNELLE À L’ORIGINE DES DIFFICULTES MATERIELLES (…) DE LA SOCIÉTÉ »
19 septembre 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
9 juillet 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
L’INDIFFÉRENCE DE LA RELAXE DU DIRIGEANT DANS LA CARACTÉRISATION DE SA FAUTE DE GESTION
9 juillet 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
9 juillet 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
PRÉCISION SUR LA CONDAMNATION DE L’ANCIEN DIRIGEANT À LA CONTRIBUTION À L’INSUFFISANCE D’ACTIF DE LA SOCIÉTÉ DÉBITRICE
14 avril 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
L’IDENTIFICATION DU DIRIGEANT DE DROIT DE LA SOCIÉTÉ DÉBITRICE : QUAND LA PRÉSOMPTION L’EMPORTE LÀ OÙ LA PREUVE S’ARRÊTE
14 avril 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
14 avril 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
12 février 2024
