Bulletin d'Aix, Actualité jurisprudentielle de la CA d’Aix-en-Provence
  • ACCUEIL
  • L’ÉQUIPE
  • ACTUALITÉS
  • MATIÈRES
    • DROIT CIVIL
      • PERSONNES
      • FAMILLE
      • BIENS
      • CONTRATS
      • OBLIGATIONS
    • DROIT PENAL
      • DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
      • DROIT PÉNAL SPÉCIAL
      • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
    • PROCEDURE
      • PROCÉDURE PÉNALE
      • PROCÉDURE CIVILE
    • DROIT DES AFFAIRES
      • DROIT COMMERCIAL
      • DROIT DES SOCIÉTÉS
      • DROIT DE LA CONSOMMATION
    • DROIT DU TRAVAIL
      • RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
      • RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
    • DROIT DU LITTORAL MEDITERRANEEN
  • CHAMBRES
    • PÔLE 1 : CIVIL
      • 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS
      • 1 – 2 : APPELS DES ORDONNANCES DE REFERES
      • 1 – 5 : IMMOBILIER
      • 1 – 6 : INDEMNISATION
      • 1 – 7 : BAUX ET APPELS DES JUGEMENTS CIVILS AFFERENTS AUX CONTENTIEUX AUPARAVANT DEVOLUS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE
      • 1 – 8 : BAUX ET APPELS DES JUGEMENTS CIVILS AFFERENTS AUX CONTENTIEUX AUPARAVANT DEVOLUS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE
      • 1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT
      • 1 – 10 : EXPROPRIATION
      • 1 – 11 : ATTRIBUTIONS DU PREMIER PRESIDENT
    • PÔLE 2 : FAMILLE
      • 2 – 1 : AFFAIRES FAMILIALES (I)
      • 2 – 2 : AFFAIRES FAMILIALES (II)
      • 2 – 3 : AFFAIRES FAMILIALES (III)
      • 2 – 4 : PATRIMOINE
      • 2 – 5 : CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
      • 2 – 6 : CHAMBRE DES TUTELLES
    • PÔLE 3 : COMMERCIAL
      • 3 – 1 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT MARITIME, REFERES
      • 3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
      • 3 – 3 : BANCAIRE
      • 3 – 4 : SOCIETES, EXPERTS-COMPTABLES, CREDIT-BAIL, BAUX ET LOYERS COMMERCIAUX
      • 3-5 : CHAMBRE DES DEFERES EN MATIERE COMMERCIALE
    • PÔLE 4 : SOCIAL
      • 4 – 1 : APPELS CPH MARSEILLE ET DIGNE-LES-BAINS
      • 4 – 2 : APPELS CPH AIX-EN-PROVENCE ET MARTIGUES
      • 4 – 3 : APPELS CPH MARSEILLE
      • 4 – 4 : APPELS CPH DES ALPES-MARITIMES (ENROLES LES MOIS PAIRS)
      • 4 – 5 : APPELS CPH DES ALPES-MARITIMES (ENROLES LES MOIS IMPAIRS)
      • 4 – 6 : APPELS CPH DU VAR
      • 4 – 7 : SERIES ET APPELS CPH AIX-EN-PROVENCE ET MARTIGUES
      • 4 – 8 : SECURITE SOCIALE ET INCAPACITE
    • PÔLE 5 : CORRECTIONNEL
      • 5 – 1 : DELINQUANCE FINANCIERE
      • 5 – 2 : ENVIRONNEMENT, DROIT DU TRAVAIL
      • 5 – 3 : DELINQUANCE ROUTIERE
      • 5 – 4 : DELINQUANCE ORGANISEE
      • 5 – 5 : VIOLENCES INTRA-FAMILIALES ET DELICTUELLES, ATTEINTES AUX MOEURS
      • 5 – 7 : APPLICATION DES PEINES
    • PÔLE 6 : INSTRUCTION
      • 6 – 1 DE L’INSTRUCTION
      • 6 – 2 DE L’INSTRUCTION
      • 6 – 3 DE L’INSTRUCTION
      • 6 – 4 DE L’INSTRUCTION
      • 6 – 5 DE L’INSTRUCTION
    • PÔLE 7 : COUR D’ASSISES
    • ARRETS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS SUR POURVOI D’UN ARRET AIXOIS
  • BULLETIN
    • DERNIER BULLETIN
      • ÉDITO
      • ACTUALITÉS
      • JURISPRUDENCE
      • ANALYSES SIMPLIFIÉES
      • CHRONIQUES DES ÉTUDIANTS DE M2
    • NOS ANCIENS BULLETINS
  • CONTACT
  • Cliquez pour ouvrir le champ de recherche Cliquez pour ouvrir le champ de recherche Rechercher
  • Menu Menu
  • Lien vers LinkedIn
  • CHAMBRE 1
    • 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS
    • 1 – 2 : APPELS DES ORDONNANCES DE REFERES
    • 1 – 4 : CONSTRUCTION
    • 1 – 5 : IMMOBILIER
    • 1 – 6 : INDEMNISATION
    • 1 – 7 : BAUX ET APPELS DES JUGEMENTS CIVILS AFFERENTS AUX CONTENTIEUX AUPARAVANT DEVOLUS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE
    • 1 – 8 : BAUX ET APPELS DES JUGEMENTS CIVILS AFFERENTS AUX CONTENTIEUX AUPARAVANT DEVOLUS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE
    • 1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT
    • 1 – 10 : EXPROPRIATION
    • 1 – 11 : ATTRIBUTIONS DU PREMIER PRESIDENT
  • CHAMBRE 2
    • 2 – 1 : AFFAIRES FAMILIALES (I)
    • 2 – 2 : AFFAIRES FAMILIALES (II)
    • 2 – 3 : AFFAIRES FAMILIALES (III)
    • 2 – 4 : PATRIMOINE
    • 2 – 5 : CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
    • 2 – 6 : CHAMBRE DES TUTELLES
  • CHAMBRE 3
    • 3 – 1 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT MARITIME, REFERES
    • 3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
    • 3 – 4 : SOCIETES, EXPERTS-COMPTABLES, CREDIT-BAIL, BAUX ET LOYERS COMMERCIAUX
    • 3-5 : CHAMBRE DES DEFERES EN MATIERE COMMERCIALE
  • CHAMBRE 4
    • 4 – 1 : APPELS CPH MARSEILLE ET DIGNE-LES-BAINS
    • 4 – 2 : APPELS CPH AIX-EN-PROVENCE ET MARTIGUES
    • 4 – 3 : APPELS CPH MARSEILLE
    • 4 – 4 : APPELS CPH DES ALPES-MARITIMES (ENROLES LES MOIS PAIRS)
    • 4 – 5 : APPELS CPH DES ALPES-MARITIMES (ENROLES LES MOIS IMPAIRS)
    • 4 – 6 : APPELS CPH DU VAR
    • 4 – 7 : SERIES ET APPELS CPH AIX-EN-PROVENCE ET MARTIGUES
    • 4 – 8 : SECURITE SOCIALE ET INCAPACITE
  • CHAMBRE 5
    • 5 – 1 : DELINQUANCE FINANCIERE
    • 5 – 2 : ENVIRONNEMENT, DROIT DU TRAVAIL
    • 5 – 3 : DELINQUANCE ROUTIERE
    • 5 – 4 : DELINQUANCE ORGANISEE
    • 5 – 5 : VIOLENCES INTRA-FAMILIALES ET DELICTUELLES, ATTEINTES AUX MOEURS
    • 5 – 7 : APPLICATION DES PEINES
  • CHAMBRE 6
    • 6 – 1 DE L’INSTRUCTION
    • 6 – 2 DE L’INSTRUCTION
    • 6 – 3 DE L’INSTRUCTION
    • 6 – 4 DE L’INSTRUCTION
    • 6 – 5 DE L’INSTRUCTION
  • CHAMBRE 7
  • CHAMBRE 1
    • 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS
    • 1 – 2 : APPELS DES ORDONNANCES DE REFERES
    • 1 – 4 : CONSTRUCTION
    • 1 – 5 : IMMOBILIER
    • 1 – 6 : INDEMNISATION
    • 1 – 7 : BAUX ET APPELS DES JUGEMENTS CIVILS AFFERENTS AUX CONTENTIEUX AUPARAVANT DEVOLUS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE
    • 1 – 8 : BAUX ET APPELS DES JUGEMENTS CIVILS AFFERENTS AUX CONTENTIEUX AUPARAVANT DEVOLUS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE
    • 1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT
    • 1 – 10 : EXPROPRIATION
    • 1 – 11 : ATTRIBUTIONS DU PREMIER PRESIDENT
  • CHAMBRE 2
    • 2 – 1 : AFFAIRES FAMILIALES (I)
    • 2 – 2 : AFFAIRES FAMILIALES (II)
    • 2 – 3 : AFFAIRES FAMILIALES (III)
    • 2 – 4 : PATRIMOINE
    • 2 – 5 : CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
    • 2 – 6 : CHAMBRE DES TUTELLES
  • CHAMBRE 3
    • 3 – 1 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT MARITIME, REFERES
    • 3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
    • 3 – 4 : SOCIETES, EXPERTS-COMPTABLES, CREDIT-BAIL, BAUX ET LOYERS COMMERCIAUX
    • 3-5 : CHAMBRE DES DEFERES EN MATIERE COMMERCIALE
  • CHAMBRE 4
    • 4 – 1 : APPELS CPH MARSEILLE ET DIGNE-LES-BAINS
    • 4 – 2 : APPELS CPH AIX-EN-PROVENCE ET MARTIGUES
    • 4 – 3 : APPELS CPH MARSEILLE
    • 4 – 4 : APPELS CPH DES ALPES-MARITIMES (ENROLES LES MOIS PAIRS)
    • 4 – 5 : APPELS CPH DES ALPES-MARITIMES (ENROLES LES MOIS IMPAIRS)
    • 4 – 6 : APPELS CPH DU VAR
    • 4 – 7 : SERIES ET APPELS CPH AIX-EN-PROVENCE ET MARTIGUES
    • 4 – 8 : SECURITE SOCIALE ET INCAPACITE
  • CHAMBRE 5
    • 5 – 1 : DELINQUANCE FINANCIERE
    • 5 – 2 : ENVIRONNEMENT, DROIT DU TRAVAIL
    • 5 – 3 : DELINQUANCE ROUTIERE
    • 5 – 4 : DELINQUANCE ORGANISEE
    • 5 – 5 : VIOLENCES INTRA-FAMILIALES ET DELICTUELLES, ATTEINTES AUX MOEURS
    • 5 – 7 : APPLICATION DES PEINES
  • CHAMBRE 6
    • 6 – 1 DE L’INSTRUCTION
    • 6 – 2 DE L’INSTRUCTION
    • 6 – 3 DE L’INSTRUCTION
    • 6 – 4 DE L’INSTRUCTION
    • 6 – 5 DE L’INSTRUCTION
  • CHAMBRE 7
CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS

Tentative de distinction malheureuse de la différence de nature entre prescription extinctive et forclusion à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Lire la suite »
12 février 2024
CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS

L’irrecevabilité du recours formé contre l’ordonnance de taxe ne dispense pas l’avocat de la faire rendre exécutoire

Lire la suite »
12 février 2024
CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS

L’avocat dispose de l’éternité pour faire rendre exécutoire l’ordonnance de taxe du bâtonnier

Lire la suite »
12 février 2024
CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS

EXEQUATUR D’UN JUGEMENT D’ADOPTION D’UN ENFANT NÉ DE GESTATION POUR AUTRUI À L’ÉTRANGER

Lire la suite »
15 décembre 2023
BIENS

UN VOLEUR REPENTANT AU CARLTON

Lire la suite »
9 mai 2023
CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS

IRRECEVABILITÉ D’UN SECOND APPEL ET RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE L’AVOCAT: DÉFAUT D’INTÉRÊT À AGIR AVANT LA CADUCITÉ DU PREMIER APPEL NONOBSTANT L’ABANDON D’UN CHEF DE CRITIQUE.

Lire la suite »
14 décembre 2022

Adresse

Institut d’Etudes Judiciaires
Faculté de droit et de science politique
3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence

Aix-Marseille Université
58, bd Charles Livon
13284 Marseille Cedex 07

Contact

Kathia RAKOTO
Responsable administrative
Téléphone : 04 13 94 45 30
E-mail : kathia-lalao.rakoto@univ-amu.fr

Bulletin d'Aix | Création UK design - Agence de communication Web | Mentions Légales
Faire défiler vers le haut Faire défiler vers le haut Faire défiler vers le haut
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.