1 – 6 : INDEMNISATION
13 octobre 2024
1 – 7 : BAUX ET APPELS DES JUGEMENTS CIVILS AFFERENTS AUX CONTENTIEUX AUPARAVANT DEVOLUS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE
Précisions pratiques sur le régime de la location meublée de courte durée en copropriété
1 juillet 2024
1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT
12 avril 2024
1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT
QUAND L’EN-TÊTE ET LE CORPS DES CONCLUSIONS D’INTIME AUX FINS DE RADIATION DE L’APPEL POUR DEFAUT D’EXECUTION DU JUGEMENT NE DISENT PAS LA MEME CHOSE (OU DE L’IMPORTANCE DE LA MENTION « PLAISE AU PRESIDENT » EN PROCEDURE A BREF DELAI).
12 avril 2024
CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS
Tentative de distinction malheureuse de la différence de nature entre prescription extinctive et forclusion à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
12 février 2024
CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS
L’irrecevabilité du recours formé contre l’ordonnance de taxe ne dispense pas l’avocat de la faire rendre exécutoire
12 février 2024
CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS
L’avocat dispose de l’éternité pour faire rendre exécutoire l’ordonnance de taxe du bâtonnier
12 février 2024
1 – 11 : ATTRIBUTIONS DU PREMIER PRESIDENT
Le contrôle du respect des règles procédurales par les magistrats en matière d’hospitalisation psychiatrique sans consentement
12 février 2024
1 – 7 : BAUX ET APPELS DES JUGEMENTS CIVILS AFFERENTS AUX CONTENTIEUX AUPARAVANT DEVOLUS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE
Quel est le point de départ et la nature du délai pour agir en requalification d’une convention de pâturage en bail rural ?
12 février 2024
