Bulletin d'Aix, Actualité jurisprudentielle de la CA d’Aix-en-Provence
  • ACCUEIL
  • L’ÉQUIPE
  • ACTUALITÉS
  • MATIÈRES
    • DROIT CIVIL
      • PERSONNES
      • FAMILLE
      • BIENS
      • CONTRATS
      • OBLIGATIONS
    • DROIT PENAL
      • DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
      • DROIT PÉNAL SPÉCIAL
      • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
    • PROCEDURE
      • PROCÉDURE PÉNALE
      • PROCÉDURE CIVILE
    • DROIT DES AFFAIRES
      • DROIT COMMERCIAL
      • DROIT DES SOCIÉTÉS
      • DROIT DE LA CONSOMMATION
    • DROIT DU TRAVAIL
      • RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
      • RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
    • DROIT DU LITTORAL MEDITERRANEEN
  • CHAMBRES
    • PÔLE 1 : CIVIL
      • 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS
      • 1 – 2 : APPELS DES ORDONNANCES DE REFERES
      • 1 – 5 : IMMOBILIER
      • 1 – 6 : INDEMNISATION
      • 1 – 7 : BAUX ET APPELS DES JUGEMENTS CIVILS AFFERENTS AUX CONTENTIEUX AUPARAVANT DEVOLUS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE
      • 1 – 8 : BAUX ET APPELS DES JUGEMENTS CIVILS AFFERENTS AUX CONTENTIEUX AUPARAVANT DEVOLUS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE
      • 1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT
      • 1 – 10 : EXPROPRIATION
      • 1 – 11 : ATTRIBUTIONS DU PREMIER PRESIDENT
    • PÔLE 2 : FAMILLE
      • 2 – 1 : AFFAIRES FAMILIALES (I)
      • 2 – 2 : AFFAIRES FAMILIALES (II)
      • 2 – 3 : AFFAIRES FAMILIALES (III)
      • 2 – 4 : PATRIMOINE
      • 2 – 5 : CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
      • 2 – 6 : CHAMBRE DES TUTELLES
    • PÔLE 3 : COMMERCIAL
      • 3 – 1 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT MARITIME, REFERES
      • 3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
      • 3 – 3 : BANCAIRE
      • 3 – 4 : SOCIETES, EXPERTS-COMPTABLES, CREDIT-BAIL, BAUX ET LOYERS COMMERCIAUX
      • 3-5 : CHAMBRE DES DEFERES EN MATIERE COMMERCIALE
    • PÔLE 4 : SOCIAL
      • 4 – 1 : APPELS CPH MARSEILLE ET DIGNE-LES-BAINS
      • 4 – 2 : APPELS CPH AIX-EN-PROVENCE ET MARTIGUES
      • 4 – 3 : APPELS CPH MARSEILLE
      • 4 – 4 : APPELS CPH DES ALPES-MARITIMES (ENROLES LES MOIS PAIRS)
      • 4 – 5 : APPELS CPH DES ALPES-MARITIMES (ENROLES LES MOIS IMPAIRS)
      • 4 – 6 : APPELS CPH DU VAR
      • 4 – 7 : SERIES ET APPELS CPH AIX-EN-PROVENCE ET MARTIGUES
      • 4 – 8 : SECURITE SOCIALE ET INCAPACITE
    • PÔLE 5 : CORRECTIONNEL
      • 5 – 1 : DELINQUANCE FINANCIERE
      • 5 – 2 : ENVIRONNEMENT, DROIT DU TRAVAIL
      • 5 – 3 : DELINQUANCE ROUTIERE
      • 5 – 4 : DELINQUANCE ORGANISEE
      • 5 – 5 : VIOLENCES INTRA-FAMILIALES ET DELICTUELLES, ATTEINTES AUX MOEURS
      • 5 – 7 : APPLICATION DES PEINES
    • PÔLE 6 : INSTRUCTION
      • 6 – 1 DE L’INSTRUCTION
      • 6 – 2 DE L’INSTRUCTION
      • 6 – 3 DE L’INSTRUCTION
      • 6 – 4 DE L’INSTRUCTION
      • 6 – 5 DE L’INSTRUCTION
    • PÔLE 7 : COUR D’ASSISES
    • ARRETS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS SUR POURVOI D’UN ARRET AIXOIS
  • BULLETIN
    • DERNIER BULLETIN
      • ÉDITO
      • ACTUALITÉS
      • JURISPRUDENCE
      • ANALYSES SIMPLIFIÉES
      • CHRONIQUES DES ÉTUDIANTS DE M2
    • NOS ANCIENS BULLETINS
  • CONTACT
  • Cliquez pour ouvrir le champ de recherche Cliquez pour ouvrir le champ de recherche Rechercher
  • Menu Menu
  • Lien vers LinkedIn
  • CHAMBRE 1
    • 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS
    • 1 – 2 : APPELS DES ORDONNANCES DE REFERES
    • 1 – 4 : CONSTRUCTION
    • 1 – 5 : IMMOBILIER
    • 1 – 6 : INDEMNISATION
    • 1 – 7 : BAUX ET APPELS DES JUGEMENTS CIVILS AFFERENTS AUX CONTENTIEUX AUPARAVANT DEVOLUS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE
    • 1 – 8 : BAUX ET APPELS DES JUGEMENTS CIVILS AFFERENTS AUX CONTENTIEUX AUPARAVANT DEVOLUS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE
    • 1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT
    • 1 – 10 : EXPROPRIATION
    • 1 – 11 : ATTRIBUTIONS DU PREMIER PRESIDENT
  • CHAMBRE 2
    • 2 – 1 : AFFAIRES FAMILIALES (I)
    • 2 – 2 : AFFAIRES FAMILIALES (II)
    • 2 – 3 : AFFAIRES FAMILIALES (III)
    • 2 – 4 : PATRIMOINE
    • 2 – 5 : CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
    • 2 – 6 : CHAMBRE DES TUTELLES
  • CHAMBRE 3
    • 3 – 1 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT MARITIME, REFERES
    • 3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
    • 3 – 4 : SOCIETES, EXPERTS-COMPTABLES, CREDIT-BAIL, BAUX ET LOYERS COMMERCIAUX
    • 3-5 : CHAMBRE DES DEFERES EN MATIERE COMMERCIALE
  • CHAMBRE 4
    • 4 – 1 : APPELS CPH MARSEILLE ET DIGNE-LES-BAINS
    • 4 – 2 : APPELS CPH AIX-EN-PROVENCE ET MARTIGUES
    • 4 – 3 : APPELS CPH MARSEILLE
    • 4 – 4 : APPELS CPH DES ALPES-MARITIMES (ENROLES LES MOIS PAIRS)
    • 4 – 5 : APPELS CPH DES ALPES-MARITIMES (ENROLES LES MOIS IMPAIRS)
    • 4 – 6 : APPELS CPH DU VAR
    • 4 – 7 : SERIES ET APPELS CPH AIX-EN-PROVENCE ET MARTIGUES
    • 4 – 8 : SECURITE SOCIALE ET INCAPACITE
  • CHAMBRE 5
    • 5 – 1 : DELINQUANCE FINANCIERE
    • 5 – 2 : ENVIRONNEMENT, DROIT DU TRAVAIL
    • 5 – 3 : DELINQUANCE ROUTIERE
    • 5 – 4 : DELINQUANCE ORGANISEE
    • 5 – 5 : VIOLENCES INTRA-FAMILIALES ET DELICTUELLES, ATTEINTES AUX MOEURS
    • 5 – 7 : APPLICATION DES PEINES
  • CHAMBRE 6
    • 6 – 1 DE L’INSTRUCTION
    • 6 – 2 DE L’INSTRUCTION
    • 6 – 3 DE L’INSTRUCTION
    • 6 – 4 DE L’INSTRUCTION
    • 6 – 5 DE L’INSTRUCTION
  • CHAMBRE 7
  • CHAMBRE 1
    • 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS
    • 1 – 2 : APPELS DES ORDONNANCES DE REFERES
    • 1 – 4 : CONSTRUCTION
    • 1 – 5 : IMMOBILIER
    • 1 – 6 : INDEMNISATION
    • 1 – 7 : BAUX ET APPELS DES JUGEMENTS CIVILS AFFERENTS AUX CONTENTIEUX AUPARAVANT DEVOLUS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE
    • 1 – 8 : BAUX ET APPELS DES JUGEMENTS CIVILS AFFERENTS AUX CONTENTIEUX AUPARAVANT DEVOLUS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE
    • 1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT
    • 1 – 10 : EXPROPRIATION
    • 1 – 11 : ATTRIBUTIONS DU PREMIER PRESIDENT
  • CHAMBRE 2
    • 2 – 1 : AFFAIRES FAMILIALES (I)
    • 2 – 2 : AFFAIRES FAMILIALES (II)
    • 2 – 3 : AFFAIRES FAMILIALES (III)
    • 2 – 4 : PATRIMOINE
    • 2 – 5 : CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
    • 2 – 6 : CHAMBRE DES TUTELLES
  • CHAMBRE 3
    • 3 – 1 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT MARITIME, REFERES
    • 3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
    • 3 – 4 : SOCIETES, EXPERTS-COMPTABLES, CREDIT-BAIL, BAUX ET LOYERS COMMERCIAUX
    • 3-5 : CHAMBRE DES DEFERES EN MATIERE COMMERCIALE
  • CHAMBRE 4
    • 4 – 1 : APPELS CPH MARSEILLE ET DIGNE-LES-BAINS
    • 4 – 2 : APPELS CPH AIX-EN-PROVENCE ET MARTIGUES
    • 4 – 3 : APPELS CPH MARSEILLE
    • 4 – 4 : APPELS CPH DES ALPES-MARITIMES (ENROLES LES MOIS PAIRS)
    • 4 – 5 : APPELS CPH DES ALPES-MARITIMES (ENROLES LES MOIS IMPAIRS)
    • 4 – 6 : APPELS CPH DU VAR
    • 4 – 7 : SERIES ET APPELS CPH AIX-EN-PROVENCE ET MARTIGUES
    • 4 – 8 : SECURITE SOCIALE ET INCAPACITE
  • CHAMBRE 5
    • 5 – 1 : DELINQUANCE FINANCIERE
    • 5 – 2 : ENVIRONNEMENT, DROIT DU TRAVAIL
    • 5 – 3 : DELINQUANCE ROUTIERE
    • 5 – 4 : DELINQUANCE ORGANISEE
    • 5 – 5 : VIOLENCES INTRA-FAMILIALES ET DELICTUELLES, ATTEINTES AUX MOEURS
    • 5 – 7 : APPLICATION DES PEINES
  • CHAMBRE 6
    • 6 – 1 DE L’INSTRUCTION
    • 6 – 2 DE L’INSTRUCTION
    • 6 – 3 DE L’INSTRUCTION
    • 6 – 4 DE L’INSTRUCTION
    • 6 – 5 DE L’INSTRUCTION
  • CHAMBRE 7
PROCEDURE

VARIATIONS SUR LE POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION CIVILE

Lire la suite »
20 janvier 2025
2 – 5 : CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

AUTORITÉ PARENTALE : JUGE DES ENFANTS OU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, QUI EST COMPETENT ? LES DEUX, MON CAPITAINE !

Lire la suite »
29 octobre 2024
ACTUALITÉS

L’HUISSIER PEUT RESTER APRÈS 21 HEURES

Lire la suite »
12 avril 2024
1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT

QUAND LE WEEK-END JUSTIFIE LA RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE DU MARDI

Lire la suite »
12 avril 2024
1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT

QUAND L’EN-TÊTE ET LE CORPS DES CONCLUSIONS D’INTIME AUX FINS DE RADIATION DE L’APPEL POUR DEFAUT D’EXECUTION DU JUGEMENT NE DISENT PAS LA MEME CHOSE (OU DE L’IMPORTANCE DE LA MENTION « PLAISE AU PRESIDENT » EN PROCEDURE A BREF DELAI).

Lire la suite »
12 avril 2024
CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS

Tentative de distinction malheureuse de la différence de nature entre prescription extinctive et forclusion à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Lire la suite »
12 février 2024
CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS

IRRECEVABILITÉ D’UN SECOND APPEL ET RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE L’AVOCAT: DÉFAUT D’INTÉRÊT À AGIR AVANT LA CADUCITÉ DU PREMIER APPEL NONOBSTANT L’ABANDON D’UN CHEF DE CRITIQUE.

Lire la suite »
14 décembre 2022

Adresse

Institut d’Etudes Judiciaires
Faculté de droit et de science politique
3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence

Aix-Marseille Université
58, bd Charles Livon
13284 Marseille Cedex 07

Contact

Mme Françoise LE BRIS
Responsable administrative
Téléphone : 04 13 94 45 95
E-mail : fdsp-iej-scol@univ-amu.fr

Bulletin d'Aix | Création UK design - Agence de communication Web | Mentions Légales
Faire défiler vers le haut Faire défiler vers le haut Faire défiler vers le haut
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.