ARRETS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS SUR POURVOI D'UN ARRET AIXOIS
RELEVE D’OFFICE ET RESPECT DU PRINCIPE DE LA CONTRADICTION EN MATIERE DE VERIFICATION DE CREANCE
13 janvier 2026
DROIT PENAL
DIFFAMATION OU LIBERTE D’EXPRESSION : QUAND LE CHAMP LEXICAL DEVIENT UN CHAMP DE BATAILLE.
10 décembre 2025
ARRETS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS SUR POURVOI D'UN ARRET AIXOIS
27 novembre 2025
PROCEDURE
20 janvier 2025
2 – 5 : CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
AUTORITÉ PARENTALE : JUGE DES ENFANTS OU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, QUI EST COMPETENT ? LES DEUX, MON CAPITAINE !
29 octobre 2024
5 – 4 : DELINQUANCE ORGANISEE
CONSÉCRATION D’UNE CONTESTABLE AUTORISATION PERMANENTE D’ACCÈS AUX PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES À USAGE D’HABITATION
11 octobre 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
L’INSUFFISANCE DU MOTIF TIRÉ DU DÉFAUT D’INSCRIPTION D’UNE CRÉANCE DANS LA COMPTABILITÉ DU DÉBITEUR POUR JUSTIFIER DE SON REJET
19 septembre 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
LA FAILLITE PERSONNELLE FACE A LA « SITUATION EXCEPTIONNELLE À L’ORIGINE DES DIFFICULTES MATERIELLES (…) DE LA SOCIÉTÉ »
19 septembre 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
9 juillet 2024
