3 – 1 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT MARITIME, REFERES
EST VALABLE LA CESSION GLOBALE DU DROIT D’EXPLOITATION D’UNE ŒUVRE DE L’ESPRIT, DÈS LORS QUE SON ÉTENDUE EST DÉTERMINABLE.
24 juillet 2026
3 – 1 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT MARITIME, REFERES
L’AUTEUR D’UNE CHORÉGRAPHIE DOIT APPORTER LA PREUVE DE L’ORIGINALITÉ DES PAS DE DANSE EXÉCUTÉS AFIN DE SE PRÉVALOIR D’UNE CONTREFAÇON
24 juillet 2026
3 – 1 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT MARITIME, REFERES
APPLICATION PAR LE JUGE FRANÇAIS DE LA CONVENTION DE BRUXELLES ORIGINELLE À L’ACTION VISANT LA RÉPARATION DU DOMMAGE CAUSÉ AUX MARCHANDISES TRANSPORTÉES.
24 juillet 2026
3 – 3 : BANCAIRE
11 décembre 2025
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
10 décembre 2025
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
10 décembre 2025
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
LORSQUE L’ANCIEN DIRIGEANT CAUSE LE NAUFRAGE DES BONBONS DU PIRATE ET ENGAGE SA RESPONSABILITÉ.
10 décembre 2025
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
SANCTIONS PROFESSIONNELLES DU DIRIGEANT : QUELLES FRONTIÈRES ENTRE LA FAILLITE PERSONNELLE ET L’INTERDICTION DE GÉRER ?
11 octobre 2024
3 – 3 : BANCAIRE
20 septembre 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
L’INSUFFISANCE DU MOTIF TIRÉ DU DÉFAUT D’INSCRIPTION D’UNE CRÉANCE DANS LA COMPTABILITÉ DU DÉBITEUR POUR JUSTIFIER DE SON REJET
19 septembre 2024
