Bulletin d’Aix 2022-2

Bulletin des arrêts de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

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Sommaire

Édito

Chers fidèles lecteurs,

Toujours à cœur de vous proposer le meilleur des commentaires d’arrêts intéressant notre Cour d’appel d’Aix-en-Provence, nous vous proposons cet ultime numéro sous format numérique.

Je remercie très chaleureusement mon collègue et ami Olivier Salati qui a œuvré ces dernières années pour faire prospérer la revue et l’adapter aux contraintes liées à la pandémie.

Forte du travail de mes prédécesseurs et accompagnée des rédactrices en chef de la revue, je tenais à vous informer de l’ouverture d’une nouvelle ère pour le Bulletin d’Aix.

Nous vous proposerons une revue entièrement dématérialisée au premier trimestre 2023, reprenant nos chroniques habituelles mais également des résumés synthétiques des arrêts les plus marquants susceptibles d’intéresser l’ensemble des professionnels du droit.
Pour nous permettre de gérer au mieux cette transition, ce numéro 2022-2 sera l’ultime numéro de l’année. Vous y retrouverez – aux côtés des commentaires d’arrêts de la Cour d’appel et des arrêts de la Cour de Cassation, rendus sur pourvoi aixois –la chronique annuelle des étudiants de Master 2 issus de deux parcours de la mention droit privé, le parcours «Contentieux de la responsabilité et de l’indemnisation » et le parcours «Droit civil et droit international privé ».

Ces, étudiants ont été dirigés par Mme Caroline Siffrein-Blanc, afin qu’ils puissent bénéficier d’une première expérience dans le domaine de la recherche.
Le travail accompli et publié dans nos colonnes témoigne de leur volonté, de leur investissement, et de leur rigueur.

Nous vous souhaitons une agréable lecture de cet ultime numéro papier et vous donnons rendez-vous en 2023 pour une nouvelle version digitale de la revue.

MURIEL GIACOPELLI,DIRECTRICEDU BULLETIN D’AIX
LUDIVINE GREGOIRE, AURELIE MUSSO ET IOLANDE VINGIANO-VIRICEL,
REDACTRICES EN CHEF

Actualités

REFONTE DES RÈGLES DE DON DE SON CORPS À LA SCIENCE

15/07/2022/par FLEBRIS

PARUTION DU DÉCRET RELATIF AU TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

15/06/2022/par FLEBRIS

L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ET SES PATRIMOINES : PRÉCISIONS RÈGLEMENTAIRES

15/05/2022/par FLEBRIS

Jurisprudence

CHRONIQUES DES ARRÊTS DE LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

NOTIFICATIONS DES CONCLUSIONS ET COMMUNICATION SIMULTANÉE DES PÈCES EN CAUSE D’APPEL :TEMPS UTILE ET ORDONNANCE DU CLÔTURE

15/12/2022/par FLEBRIS

Analyses Simplifiées

L’IRRECEVABILITÉ DU RECOURS FORMÉ CONTRE L’ORDONNANCE DE TAXE NE DISPENSE PAS L’AVOCAT DE LA FAIRE RENDRE EXÉCUTOIRE

15/04/2022/par LSAENKO

Chroniques des étudiants de M2

Tout 10 /1 – 10 : EXPROPRIATION 0 /1 – 11 : ATTRIBUTIONS DU PREMIER PRESIDENT 1 /1 – 5 : IMMOBILIER 0 /1 – 6 : INDEMNISATION 0 /1 – 7 : BAUX ET APPELS DES JUGEMENTS CIVILS AFFERENTS AUX CONTENTIEUX AUPARAVANT DEVOLUS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE 0 /1 – 8 : BAUX ET APPELS DES JUGEMENTS CIVILS AFFERENTS AUX CONTENTIEUX AUPARAVANT DEVOLUS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE 1 /1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT 0 /2 – 2 : AFFAIRES FAMILIALES (II) 0 /2 – 3 : AFFAIRES FAMILIALES (III) 0 /2 – 5 : CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS 1 /3 – 1 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT MARITIME, REFERES 1 /3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES 0 /3 – 3 : BANCAIRE 0 /4 – 2 : APPELS CPH AIX-EN-PROVENCE ET MARTIGUES 0 /5 – 1 : DELINQUANCE FINANCIERE 0 /5 – 3 : DELINQUANCE ROUTIERE 0 /5 – 4 : DELINQUANCE ORGANISEE 0 /5 – 5 : VIOLENCES INTRA-FAMILIALES ET DELICTUELLES, ATTEINTES AUX MOEURS 0 /ACTUALITÉS 0 /ACTUALITÉS BULLETIN 3 /ANALYSES SIMPLIFIEES BULLETIN 1 /ARRETS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS SUR POURVOI D'UN ARRET AIXOIS 1 /AUTEURS 0 /B. Abelam 0 /BIENS 0 /BULLETIN D'AIX 0 /C. Boeri-Cucchi 1 /CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS 1 /CHAMBRE 1 – 2 : APPELS DES ORDONNANCES DE REFERES 0 /CONSEIL CONSTITUTIONNEL 0 /CONTRATS 0 /COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME 0 /DROIT CIVIL 1 /DROIT COMMERCIAL 0 /DROIT DE LA CONSOMMATION 0 /DROIT DES AFFAIRES 1 /DROIT DES SOCIÉTÉS 0 /DROIT ÉCONOMIQUE 0 /DROIT IMMOBILIER 0 /DROIT PENAL 1 /DROIT PÉNAL DES AFFAIRES 0 /DROIT PÉNAL SPÉCIAL 1 /E. Zerillo 0 /F. Charlent 0 /FAMILLE 0 /I. Viricel (Vingiano) 0 /J. Capiez 1 /J. Couard 2 /J. Figuière-Crouzet 0 /JURISPRUDENCE BULLETIN 1 /M. Lenoir 1 /M. Recotillet  0 /M. Scheffer 1 /OBLIGATIONS 0 /PERSONNES 0 /PÔLE 1 : CIVIL 3 /PÔLE 2 : FAMILLE 0 /PÔLE 3 : COMMERCIAL 1 /PÔLE 4 : SOCIAL 0 /PÔLE 5 : CORRECTIONNEL 0 /PROCEDURE 2 /PROCÉDURE CIVILE 1 /PROCÉDURE PÉNALE 1 /Th. Dantzer 0 /Tous les articles 6 /V.Marteau 1

NOTIFICATIONS DES CONCLUSIONS ET COMMUNICATION SIMULTANÉE DES PÈCES EN CAUSE D’APPEL :TEMPS UTILE ET ORDONNANCE DU CLÔTURE

15/12/2022/par FLEBRIS

LE NON-PROFESSIONNEL DANS LA TOURMENTE DE LA JURISPRUDENCE.

15/12/2022/par FLEBRIS

L’ACCEPTATION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE ?

15/12/2022/par FLEBRIS

IRRECEVABILITÉ D’UN SECOND APPEL ET RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE L’AVOCAT: DÉFAUT D’INTÉRÊT À AGIR AVANT LA CADUCITÉ DU PREMIER APPEL NONOBSTANT L’ABANDON D’UN CHEF DE CRITIQUE.

14/12/2022/par FLEBRIS

CONFLIT DE COMPÉTENCE ENTRE LE JAF ET LE JUGE DES ENFANTS : NOUVELLE LIGNE DE DÉMARCATION !

14/12/2022/par FLEBRIS

CONTRÔLES D’IDENTITÉ DE POLICE ADMINISTRATIVE : LES CONTOURS INCERTAINS D’UNE NÉCESSAIRE ATTEINTE À L’ORDRE PUBLIC.

23/10/2022/par FLEBRIS

REFONTE DES RÈGLES DE DON DE SON CORPS À LA SCIENCE

15/07/2022/par FLEBRIS

PARUTION DU DÉCRET RELATIF AU TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

15/06/2022/par FLEBRIS

L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ET SES PATRIMOINES : PRÉCISIONS RÈGLEMENTAIRES

15/05/2022/par FLEBRIS

L’IRRECEVABILITÉ DU RECOURS FORMÉ CONTRE L’ORDONNANCE DE TAXE NE DISPENSE PAS L’AVOCAT DE LA FAIRE RENDRE EXÉCUTOIRE

15/04/2022/par LSAENKO