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10 octobre 2024
3 – 3 : BANCAIRE
20 septembre 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
L’INSUFFISANCE DU MOTIF TIRÉ DU DÉFAUT D’INSCRIPTION D’UNE CRÉANCE DANS LA COMPTABILITÉ DU DÉBITEUR POUR JUSTIFIER DE SON REJET
19 septembre 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
LA FAILLITE PERSONNELLE FACE A LA « SITUATION EXCEPTIONNELLE À L’ORIGINE DES DIFFICULTES MATERIELLES (…) DE LA SOCIÉTÉ »
19 septembre 2024
ARRETS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS SUR POURVOI D'UN ARRET AIXOIS
LA RÉPARATION CIVILE DE LA TRANSMISSION DU VIH PAR DES RELATIONS SEXUELLES NON PROTEGÉES : D’UNE CAUSALITE PRÉSUMÉE À UNE FAUTE GRADUÉE
19 septembre 2024
ARRETS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS SUR POURVOI D'UN ARRET AIXOIS
DÉTERMINATION DE LA RÉSIDENCE HABITUELLE : QUAND LE FAISCEAU D’INDICES EMPÊCHE L’EXHÉRÉDATION
19 septembre 2024
5 – 1 : DELINQUANCE FINANCIERE
QUAND DIRIGEANT RIME AVEC DELINQUANT : QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA CARACTERISATION DE L’ELEMENT MORAL DU DELIT DE FRAUDE FISCALE
2 septembre 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
9 juillet 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
L’INDIFFÉRENCE DE LA RELAXE DU DIRIGEANT DANS LA CARACTÉRISATION DE SA FAUTE DE GESTION
9 juillet 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
9 juillet 2024
