3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
L’INDIFFÉRENCE DE LA RELAXE DU DIRIGEANT DANS LA CARACTÉRISATION DE SA FAUTE DE GESTION
9 juillet 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
9 juillet 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
PRÉCISION SUR LA CONDAMNATION DE L’ANCIEN DIRIGEANT À LA CONTRIBUTION À L’INSUFFISANCE D’ACTIF DE LA SOCIÉTÉ DÉBITRICE
14 avril 2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
L’IDENTIFICATION DU DIRIGEANT DE DROIT DE LA SOCIÉTÉ DÉBITRICE : QUAND LA PRÉSOMPTION L’EMPORTE LÀ OÙ LA PREUVE S’ARRÊTE
14 avril 2024
1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT
12 avril 2024
1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT
QUAND L’EN-TÊTE ET LE CORPS DES CONCLUSIONS D’INTIME AUX FINS DE RADIATION DE L’APPEL POUR DEFAUT D’EXECUTION DU JUGEMENT NE DISENT PAS LA MEME CHOSE (OU DE L’IMPORTANCE DE LA MENTION « PLAISE AU PRESIDENT » EN PROCEDURE A BREF DELAI).
12 avril 2024
CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS
Tentative de distinction malheureuse de la différence de nature entre prescription extinctive et forclusion à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
12 février 2024
CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS
IRRECEVABILITÉ D’UN SECOND APPEL ET RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE L’AVOCAT: DÉFAUT D’INTÉRÊT À AGIR AVANT LA CADUCITÉ DU PREMIER APPEL NONOBSTANT L’ABANDON D’UN CHEF DE CRITIQUE.
14 décembre 2022
