HARCELEMENT EN MILIEU SCOLAIRE : ETRE UNE BONNE ENSEIGNANTE NE SAURAIT CONSTITUER UN FAIT JUSTIFICATIF

Est reconnue coupable de harcèlement moral la prévenue qui a adopté des comportements répétés à l’endroit de la victime, élève de l’établissement où elle enseignait, notamment des cris, des brimades, des propos humiliants ou encore des privations de récréation.

Ces éléments ont bien entraîné une dégradation des conditions de vie de la victime, se traduisant par une altération de sa santé physique et mentale matérialisée par des courriers de sa psychologue et des témoignages. Le fait que l’enfant présentait des troubles obsessionnels compulsifs, un sentiment de peur, un état de stress permanent mais également des idées suicidaires atteste de la dégradation des conditions de vie requise pour caractériser l’infraction.

Même si l’enfant pouvait être difficilement contrôlable en classe, il n’en reste pas moins que la prévenue, formée à la pédagogie et forte de plus de vingt-cinq ans d’expérience, aurait dû constater que ses agissements avaient un effet préjudiciable sur la victime, cette dernière étant déjà fragile. En définitive, le fait qu’elle soit une bonne professionnelle appréciée n’est pas susceptible de constituer un fait justificatif.