AGRESSION SEXUELLE : LA DIFFERENCE D’AGE EST INSUFFISANTE POUR CARACTERISER LA CONTRAINTE MORALE

Le prévenu qui, alors qu’il était âgé de 35 ans de plus que le plaignant, a eu une relation sexuelle avec ce dernier, alors âgé de plus de quinze ans, n’est pas coupable d’agression sexuelle.

Même si les déclarations du mineur étaient circonstanciées, que les faits ont rapidement fait l’objet d’une dénonciation, et que l’expertise psychologique réalisée n’a pas révélé chez ce dernier un trait de caractère le portant à l’affabulation, il apparaît que l’infraction n’est pas constituée en l’espèce.

La contrainte morale n’est pas caractérisée en dépit de la différence d’âge importante entre le plaignant et le prévenu. Ce dernier n’aurait en effet pas décelé chez le plaignant une vulnérabilité, celui-ci présentant une certaine maturité et étant à l’aise avec les adultes. La surprise n’est pas davantage caractérisée, puisque le plaignant aurait conservé un contact avec la réalité, état incompatible avec un état de sidération qui l’aurait plongé dans un état second et empêché de s’opposer à l’agression.

Enfin, il est difficile selon les juges d’établir la volonté du prévenu d’agir contre la volonté du plaignant, donc de caractériser l’élément moral du délit, dès lors qu’il n’est pas certain que l’auteur ait vu les larmes de la victime.