HARCÈLEMENT MORAL DU SALARIÉ ET DEMANDE DE RÉSILIATION JUDICIAIRE

La demande de résiliation judiciaire est écartée lorsque le harcèlement moral sur lequel se fonde le salarié n’est pas établi. En l’espèce, la cour relève que l’allusion du supérieur hiérarchie à l’orientation sexuelle du salarié au cours d’un entretien est déplacée mais constitue un fait unique qui ne correspond pas à la définition du harcèlement. En outre, la cour constate que le conflit entre le salarié et son supérieur hiérarchique est en lien avec des reproches fondés faits au salarié sur la qualité de son travail. Enfin, à la date de la résiliation judiciaire, l’employeur avait pris les mesures nécessaires à la préservation de la santé de son salarié permettant la poursuite du contrat de travail.