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DISCRIMINATION AU TRAVAIL ET PASSAGE À TEMPS PARTIEL

Auteur : Emma ZERILLO

Discrimination au travail / Discrimination fondée sur l’état de grossesse et de la maternité (non) / Passage à temps partiel : opposition de l’employeur / Absence injustifiée du salarié / Refus de se présenter au travail

CA Aix-en-Provence, chambre 4-2, arrêt, 2 déc. 2022, n° 19/04190 – Télécharger l’arrêt

La discrimination en raison de l’état de grossesse et de la maternité n’est pas établie lorsque, en l’absence d’accord de l’employeur pour un passage à temps partiel, la salariée décide unilatéralement de ne pas se présenter au travail les mercredis.

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