UN PAS ENTRE LE DÉSINTÉRÊT ET LE DÉTOURNEMENT … ?

En l’absence de caractérisation de l’intention frauduleuse, le désintérêt du dirigeant à l’égard de l’actif de la société débitrice ne peut suffire à constituer la faute de détournement. Partant, le dirigeant qui entrepose le matériel et le mobilier de la société débitrice dans les locaux d’une autre société dont il a la gestion, sans prendre les précautions nécessaires pour en assurer à la fois la conservation et l’intégrité, et ainsi éviter que ceux-ci ne finissent par être jetés, ne commet pas une faute de détournement dès lors que ce comportement est insuffisant à constituer l’élément intentionnel, propre au caractère frauduleux de la faute de détournement.