Archive d’étiquettes pour : agent public

EST VALABLE LA CESSION GLOBALE DU DROIT D’EXPLOITATION D’UNE ŒUVRE DE L’ESPRIT, DÈS LORS QUE SON ÉTENDUE EST DÉTERMINABLE.



Institut d’Etudes Judiciaires
Faculté de droit et de science politique
3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence
Aix-Marseille Université
58, bd Charles Livon
13284 Marseille Cedex 07
Kathia RAKOTO
Responsable administrative
Téléphone : 04 13 94 45 30
E-mail : kathia-lalao.rakoto@univ-amu.fr
