2 – 5 : CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
AUTORITÉ PARENTALE : JUGE DES ENFANTS OU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, QUI EST COMPETENT ? LES DEUX, MON CAPITAINE !
29/10/2024
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
19/10/2024
1 – 6 : INDEMNISATION
13/10/2024
2 – 2 : AFFAIRES FAMILIALES (II)
RÉVOCATION DE L’ADOPTION SIMPLE : LA FRAGILITÉ DU LIEN DE FILIATION CRÉÉ EN VUE D’UN PROJET SUCCESSORAL
13/10/2024
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
LA CONFORMITÉ A LA CONSTITUTION DE L’EXIGENCE DE COHABITATION DES PARENTS CIVILEMENT RESPONSABLES
13/10/2024
ARRETS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS SUR POURVOI D'UN ARRET AIXOIS
L’ABUS DE CONFIANCE PEUT DESORMAIS PORTER SUR UN IMMEUBLE : SOMMES-NOUS FACE A UN REVIREMENT DE FAÇADE ?
11/10/2024
5 – 4 : DELINQUANCE ORGANISEE
CONSÉCRATION D’UNE CONTESTABLE AUTORISATION PERMANENTE D’ACCÈS AUX PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES À USAGE D’HABITATION
11/10/2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
SANCTIONS PROFESSIONNELLES DU DIRIGEANT : QUELLES FRONTIÈRES ENTRE LA FAILLITE PERSONNELLE ET L’INTERDICTION DE GÉRER ?
11/10/2024
2 – 2 : AFFAIRES FAMILIALES (II)
10/10/2024
3 – 3 : BANCAIRE
20/09/2024
