ARRETS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS SUR POURVOI D'UN ARRET AIXOIS
L’ABUS DE CONFIANCE PEUT DESORMAIS PORTER SUR UN IMMEUBLE : SOMMES-NOUS FACE A UN REVIREMENT DE FAÇADE ?
11/10/2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
SANCTIONS PROFESSIONNELLES DU DIRIGEANT : QUELLES FRONTIÈRES ENTRE LA FAILLITE PERSONNELLE ET L’INTERDICTION DE GÉRER ?
11/10/2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
L’INSUFFISANCE DU MOTIF TIRÉ DU DÉFAUT D’INSCRIPTION D’UNE CRÉANCE DANS LA COMPTABILITÉ DU DÉBITEUR POUR JUSTIFIER DE SON REJET
19/09/2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
LA FAILLITE PERSONNELLE FACE A LA « SITUATION EXCEPTIONNELLE À L’ORIGINE DES DIFFICULTES MATERIELLES (…) DE LA SOCIÉTÉ »
19/09/2024
5 – 1 : DELINQUANCE FINANCIERE
QUAND DIRIGEANT RIME AVEC DELINQUANT : QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA CARACTERISATION DE L’ELEMENT MORAL DU DELIT DE FRAUDE FISCALE
02/09/2024
3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES
L’INDIFFÉRENCE DE LA RELAXE DU DIRIGEANT DANS LA CARACTÉRISATION DE SA FAUTE DE GESTION
09/07/2024
1 – 7 : BAUX ET APPELS DES JUGEMENTS CIVILS AFFERENTS AUX CONTENTIEUX AUPARAVANT DEVOLUS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE
Précisions pratiques sur le régime de la location meublée de courte durée en copropriété
01/07/2024
Adresse
Institut d’Etudes Judiciaires
Faculté de droit et de science politique
3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence
Aix-Marseille Université
58, bd Charles Livon
13284 Marseille Cedex 07
Contact
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Responsable administrative
Téléphone : 04 13 94 45 95
E-mail : fdsp-iej-scol@univ-amu.fr