3 – 1 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT MARITIME, REFERES, ACTUALITÉS, ACTUALITÉS BULLETIN, Ania Mérimèche, BULLETIN D'AIXEST VALABLE LA CESSION GLOBALE DU DROIT D’EXPLOITATION D’UNE ŒUVRE DE L’ESPRIT, DÈS LORS QUE SON ÉTENDUE EST DÉTERMINABLE.
3 – 1 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT MARITIME, REFERES, ACTUALITÉS, ACTUALITÉS BULLETIN, Ania Mérimèche, BULLETIN D'AIX, PÔLE 3 : COMMERCIALL’AUTEUR D’UNE CHORÉGRAPHIE DOIT APPORTER LA PREUVE DE L’ORIGINALITÉ DES PAS DE DANSE EXÉCUTÉS AFIN DE SE PRÉVALOIR D’UNE CONTREFAÇON
3 – 1 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT MARITIME, REFERES, ACTUALITÉS, ACTUALITÉS BULLETIN, Ania Mérimèche, BULLETIN D'AIX, PÔLE 3 : COMMERCIALAPPLICATION PAR LE JUGE FRANÇAIS DE LA CONVENTION DE BRUXELLES ORIGINELLE À L’ACTION VISANT LA RÉPARATION DU DOMMAGE CAUSÉ AUX MARCHANDISES TRANSPORTÉES.
5 – 2 : ENVIRONNEMENT, DROIT DU TRAVAIL, ACTUALITÉS, ACTUALITÉS BULLETIN, BULLETIN D'AIX, DROIT PENAL, J. Figuière-Crouzet, PÔLE 5 : CORRECTIONNELVIOLENCES VOLONTAIRES ET REFUS D’OBTEMPERER : LE RAPPEL DU PRINCIPE NE BIS IN IDEM
5 – 2 : ENVIRONNEMENT, DROIT DU TRAVAIL, ACTUALITÉS, ACTUALITÉS BULLETIN, BULLETIN D'AIX, DROIT PENAL, J. Figuière-Crouzet, PÔLE 5 : CORRECTIONNELL’APPRECIATION IN CONCRETO DE LA CONNAISSANCE PAR LE PREVENU DE LA QUALITE DE PERSONNE CHARGEE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC
5 – 3 : DELINQUANCE ROUTIERE, ACTUALITÉS, ACTUALITÉS BULLETIN, BULLETIN D'AIX, DROIT PENAL, J. Figuière-Crouzet, PÔLE 5 : CORRECTIONNELPRECISIONS SUR LA DIFFERENCE ENTRE THC ET CBD
5 – 5 : VIOLENCES INTRA-FAMILIALES ET DELICTUELLES, ATTEINTES AUX MOEURS, ACTUALITÉS, ACTUALITÉS BULLETIN, BULLETIN D'AIX, DROIT PENAL, J. Figuière-Crouzet, PÔLE 5 : CORRECTIONNELLE FAIT DE CAUSER 45 JOURS D’INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL EN REPONSE A UN COUP DE PIED DANS UN SCOOTER NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS LEGALES DE LA LEGITIME DEFENSE
5 – 5 : VIOLENCES INTRA-FAMILIALES ET DELICTUELLES, ATTEINTES AUX MOEURS, ACTUALITÉS, ACTUALITÉS BULLETIN, BULLETIN D'AIX, DROIT PENAL, J. Figuière-Crouzet, PÔLE 5 : CORRECTIONNELAGRESSION SEXUELLE : LA DIFFERENCE D’AGE EST INSUFFISANTE POUR CARACTERISER LA CONTRAINTE MORALE
ACTUALITÉS, ACTUALITÉS BULLETIN, BULLETIN D'AIX, DROIT PENAL, J. Figuière-Crouzet, PÔLE 5 : CORRECTIONNELHARCELEMENT EN MILIEU SCOLAIRE : ETRE UNE BONNE ENSEIGNANTE NE SAURAIT CONSTITUER UN FAIT JUSTIFICATIF
