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pexels-olia-danilevich-5466811 — ACTIF DISPONIBLE ET STOCKS : UNE COMPATIBILITÉ SOUS CONDITION ?
10 décembre 2025/par FENGEL

pexels-jakubzerdzicki-20500268 — COURRIEL ET DÉCLARATION DE CRÉANCE : LA RIGUEUR DU DÉLAI, LA SOUPLESSE DE LA FORME
10 décembre 2025/par FENGEL

pexels-arthousestudio-4588675 — LORSQUE L’ANCIEN DIRIGEANT CAUSE LE NAUFRAGE DES BONBONS DU PIRATE ET ENGAGE SA RESPONSABILITÉ.
10 décembre 2025/par FENGEL

Image générée par IA via Gemini — FUITE DU PREVENU ET DISSIMULATION DE L’ARME : DES COMPORTEMENTS INCOMPATIBLES AVEC LA LEGITIME DEFENSE
10 décembre 2025/par FENGEL

pexels-tove-liu-2127454-3927588 — L’INSUFFISANCE DU MOTIF TIRÉ DU DÉFAUT D’INSCRIPTION D’UNE CRÉANCE DANS LA COMPTABILITÉ DU DÉBITEUR POUR JUSTIFIER DE SON REJET
19 septembre 2024/par LSAENKO

pexels-olia-danilevich-5466811 — LA FAILLITE PERSONNELLE FACE A LA « SITUATION EXCEPTIONNELLE À L’ORIGINE DES DIFFICULTES MATERIELLES (…) DE LA SOCIÉTÉ »
19 septembre 2024/par LSAENKO

malvestida-FfbVFLAVscw-unsplash — DECLARATION DE CREANCES : CLARIFICATION SUR LES INTÉRÊTS À ÉCHOIR
9 juillet 2024/par LSAENKO

stellrweb-djb1whucfBY-unsplash — L’INDIFFÉRENCE DE LA RELAXE DU DIRIGEANT DANS LA CARACTÉRISATION DE SA FAUTE DE GESTION
9 juillet 2024/par LSAENKO

2xaF4TbjXT0-unsplash — BLOCAGE DE LA SOCIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ POUR INSUFFISANCE D’ACTIF DU DIRIGEANT
9 juillet 2024/par LSAENKO

idea-6571827_1280 — PRÉCISION SUR LA CONDAMNATION DE L’ANCIEN DIRIGEANT À LA CONTRIBUTION À L’INSUFFISANCE D’ACTIF DE LA SOCIÉTÉ DÉBITRICE
14 avril 2024/par LSAENKO

pexels-pixabay-273250 — L’IDENTIFICATION DU DIRIGEANT DE DROIT DE LA SOCIÉTÉ DÉBITRICE : QUAND LA PRÉSOMPTION L’EMPORTE LÀ OÙ LA PREUVE S’ARRÊTE
14 avril 2024/par LSAENKO

UN PAS ENTRE LE DÉSINTÉRÊT ET LE DÉTOURNEMENT … ?
14 avril 2024/par LSAENKO