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L’INSUFFISANCE DU MOTIF TIRÉ DU DÉFAUT D’INSCRIPTION D’UNE CRÉANCE DANS LA COMPTABILITÉ DU DÉBITEUR POUR JUSTIFIER DE SON REJET
LA FAILLITE PERSONNELLE FACE A LA « SITUATION EXCEPTIONNELLE À L’ORIGINE DES DIFFICULTES MATERIELLES (…) DE LA SOCIÉTÉ »
DECLARATION DE CREANCES : CLARIFICATION SUR LES INTÉRÊTS À ÉCHOIR
L’INDIFFÉRENCE DE LA RELAXE DU DIRIGEANT DANS LA CARACTÉRISATION DE SA FAUTE DE GESTION
BLOCAGE DE LA SOCIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ POUR INSUFFISANCE D’ACTIF DU DIRIGEANT
PRÉCISION SUR LA CONDAMNATION DE L’ANCIEN DIRIGEANT À LA CONTRIBUTION À L’INSUFFISANCE D’ACTIF DE LA SOCIÉTÉ DÉBITRICE
L’IDENTIFICATION DU DIRIGEANT DE DROIT DE LA SOCIÉTÉ DÉBITRICE : QUAND LA PRÉSOMPTION L’EMPORTE LÀ OÙ LA PREUVE S’ARRÊTE
UN PAS ENTRE LE DÉSINTÉRÊT ET LE DÉTOURNEMENT … ?
L’HUISSIER PEUT RESTER APRÈS 21 HEURES
HARCÈLEMENT MORAL : L’INFRACTION NE REQUIERT PAS UNE INTENTION DE NUIRE SPÉCIALE ET LES PROPOS PEUVENT ÊTRE ADRESSÉS À DES TIERS
QUAND LE WEEK-END JUSTIFIE LA RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE DU MARDI
QUAND L’EN-TÊTE ET LE CORPS DES CONCLUSIONS D’INTIME AUX FINS DE RADIATION DE L’APPEL POUR DEFAUT D’EXECUTION DU JUGEMENT NE DISENT PAS LA MEME CHOSE (OU DE L’IMPORTANCE DE LA MENTION « PLAISE AU PRESIDENT » EN PROCEDURE A BREF DELAI).
