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EST VALABLE LA CESSION GLOBALE DU DROIT D’EXPLOITATION D’UNE ŒUVRE DE L’ESPRIT, DÈS LORS QUE SON ÉTENDUE EST DÉTERMINABLE.
L’AUTEUR D’UNE CHORÉGRAPHIE DOIT APPORTER LA PREUVE DE L’ORIGINALITÉ DES PAS DE DANSE EXÉCUTÉS AFIN DE SE PRÉVALOIR D’UNE CONTREFAÇON
APPLICATION PAR LE JUGE FRANÇAIS DE LA CONVENTION DE BRUXELLES ORIGINELLE À L’ACTION VISANT LA RÉPARATION DU DOMMAGE CAUSÉ AUX MARCHANDISES TRANSPORTÉES.
VIOLENCES VOLONTAIRES ET REFUS D’OBTEMPERER : LE RAPPEL DU PRINCIPE NE BIS IN IDEM
L’APPRECIATION IN CONCRETO DE LA CONNAISSANCE PAR LE PREVENU DE LA QUALITE DE PERSONNE CHARGEE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC
PRECISIONS SUR LA DIFFERENCE ENTRE THC ET CBD
LE FAIT DE CAUSER 45 JOURS D’INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL EN REPONSE A UN COUP DE PIED DANS UN SCOOTER NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS LEGALES DE LA LEGITIME DEFENSE
AGRESSION SEXUELLE : LA DIFFERENCE D’AGE EST INSUFFISANTE POUR CARACTERISER LA CONTRAINTE MORALE
HARCELEMENT EN MILIEU SCOLAIRE : ETRE UNE BONNE ENSEIGNANTE NE SAURAIT CONSTITUER UN FAIT JUSTIFICATIF
ACTIF DISPONIBLE ET STOCKS : UNE COMPATIBILITÉ SOUS CONDITION ?
COURRIEL ET DÉCLARATION DE CRÉANCE : LA RIGUEUR DU DÉLAI, LA SOUPLESSE DE LA FORME
LORSQUE L’ANCIEN DIRIGEANT CAUSE LE NAUFRAGE DES BONBONS DU PIRATE ET ENGAGE SA RESPONSABILITÉ.
